Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 Janvier 2025

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Le Site www.jessicad-archi.com est édité par l'entreprise individuelle JD Architecture d'intérieur, enregistrée sous le numéro de SIRET 982 271 199 00019, dont le siège social est situé au 6 Rue Georges Brassens, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

Directeur de la publication : Jessica Descotes
Contact : jessicad.archi@outlook.fr

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit, à l'exception des coûts liés à l'accès à Internet qui sont à la charge de l'utilisateur. L'Entreprise s'efforce de maintenir l'accès au Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions ou des pannes temporaires du Site, quelle qu'en soit la cause.

3. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions. Il est interdit de :

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Interférer de quelque manière que ce soit avec le bon fonctionnement du Site ;
Accéder à des zones du Site ou des systèmes informatiques protégés sans autorisation ;
Reproduire, modifier, distribuer ou afficher de manière publique les contenus du Site sans autorisation préalable de l'Entreprise.*

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de JD Architecture d'intérieur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, utilisation, ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une violation des droits d'auteur.

5. Contenus du Site

Les informations et contenus présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. JD Architecture d'intérieur met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site.

6. Services proposés

Le Site présente les services d'architecture d'intérieur proposés par JD Architecture d'intérieur, incluant (mais non limité à) la conception et l'aménagement d'espaces intérieurs, le conseil en décoration, la gestion de projets d'architecture d'intérieur, etc. Pour plus d’informations sur les services, l'utilisateur peut contacter l'Entreprise via l'adresse email : jessicad.archi@outlook.fr.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur sont effectués conformément à notre Politique de Cookies (disponible sur le Site). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles en envoyant un email à l'adresse suivante : jessicad.archi@outlook.fr

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9. Responsabilité

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10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité et JD Architecture d'intérieur n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude de ces sites. L'inclusion de ces liens n'implique pas l'approbation de l'Entreprise.

11. Modifications des Conditions

JD Architecture d'intérieur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Toute modification sera mise en ligne sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.

13. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces Conditions d’utilisation, l'utilisateur peut contacter JD Architecture d'intérieur à l'adresse suivante :
Email : jessicad.archi@outlook.fr
Téléphone : 07.66.59.01.25

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